Tout savoir sur le PEA-PME

Aujourd’hui, dans cet article, nous allons voir ce qu’est un PEA-PME.

Un PEA-PME est une enveloppe fiscale 100% française qui permet d’investir sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et sans payer d’impôts sur le revenu. Cette enveloppe a beaucoup de points communs avec le PEA (Plan d’Épargne en Actions).

Dans cet article nous allons voir :

• Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?
• Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
• Quelles sont les valeurs éligibles au PEA-PME ?
• Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?
• Peut-on cumuler un PEA avec un PEA-PME ?
• Quelques conseils avant de commencer à investir dans des PME

Note : Cet article invité a été écrit par Gwenn Rohart du blog Se Lancer en Bourse.

Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?

Un PEA-PME vous permet certes d’investir sur des PME sans avoir à payer d’impôts sur le revenu, mais en contrepartie, vous devrez investir 5 ans au minimum. Vous aurez juste à payer des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, mais ça, on y reviendra dans la partie fiscalité.

Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA-PME par personne, donc il faudra être vigilant sur le choix de votre courtier et sélectionner celui qui est le plus adapté à vos objectifs financiers.

Je vous conseille vivement de vous tourner vers un courtier en ligne, car les banques physiques proposent des frais très élevés comparés aux banques en ligne.

De plus, vous devez savoir que le plafond d’investissement du PEA-PME est fixé à 75 000 €. De ce fait, si vous voulez investir plus que ce montant sur des entreprises cotées en bourse, il faudra soit passer par un PEA (si l’action y est éligible) ou par un CTO (Compte-Titres Ordinaire).

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Toutes les personnes françaises étant majeures et séparées du foyer fiscal de leurs parents.
Pour les jeunes qui sont encore dans le foyer fiscal de leurs parents, vous pouvez néanmoins ouvrir un PEA Jeunes, dont le plafond d’investissement est fixé à 20 000 €. Si jamais vous êtes encore mineur, je vous renvoie vers cet article.

Pour les couples pacsés ou mariés soumis à imposition commune, chaque membre peut ouvrir un PEA-PME.

De plus, la date d’ouverture du PEA-PME correspond à la date du premier versement, comme dans le cas d’un PEA.

Étant donné qu’il faut attendre 5 ans avant de pouvoir retirer ses plus-values et dividendes pour ne pas avoir à payer d’impôts sur le revenu, cela peut être dans votre intérêt d’ouvrir un PEA-PME assez rapidement, même si vous n’investissez que dans 6 ou 12 mois.

Personnellement, c’est ce que j’avais fait pour mon PEA. Je l’avais ouvert au mois de septembre de l’année 2020, même si je n’avais investi qu’une faible somme à partir du mois suivant et que j’ai réellement investi que quelques mois plus tard.

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA-PME ?

Pour être éligible au PEA-PME, les sociétés doivent respecter plusieurs critères qui sont les suivants :

• Avoir moins de 5 000 salariés
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros par an
• Avoir son siège social en France ou dans un pays de l’Union Européenne
• Avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros.

Pour rappel, le chiffre d’affaires d’une entreprise est la somme de toutes les ventes de ses biens ou services. Il ne faut pas le confondre avec le bénéfice net, qui lui correspond à ce que gagne concrètement l’entreprise quand elle vend un produit.

Pour avoir le bénéfice, il faut prendre le chiffre d’affaires et y soustraire toutes les charges (frais, impôts, achat de matériel, etc.).

Par ailleurs, la capitalisation boursière est calculée en multipliant le cours de l’action par le nombre de titres en circulation.

Par exemple, si une entreprise met en circulation 100 actions à un cours de 30 €, la capitalisation boursière de cette société sera de : 100*30 = 3 000 €

En outre, vous pouvez également détenir des SICAV (Société d’Investissements à Capital Variable) ou encore des ETF (Exchange Traded Funds) au sein d’un PEA-PME, mais il faut que ces fonds possèdent au minimum 75% d’actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne.

Quelles est la fiscalité du PEA-PME ?

En fait, la fiscalité du PEA et celle du PEA-PME sont exactement les mêmes.

Comme nous l’avons rapidement évoqué précédemment, le PEA-PME offre plein d’avantages fiscaux comme le fait de ne pas avoir à payer d’impôts sur le revenu, mais pour cela, on doit investir 5 ans au minimum au sein de cette enveloppe pour en profiter.

Après ces 5 années d’investissements, vous n’aurez plus que les prélèvements sociaux à payer sur vos plus-values et dividendes, qui s’élèvent à hauteur de 17,2% en 2022.

Après un retrait d’argent, vous pourrez également continuer à verser de l’argent sur votre plan, jusqu’à arriver au plafond de 75 000€.

Si jamais vous souhaitez retirer de l’argent sur votre PEA ou PEA-PME avant 5 ans, vous devrez payer la flat tax, c’est-à-dire 30% de prélèvements sur vos gains en bourse (avec 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur le revenu).

Mais vous devrez également clôturer obligatoirement votre PEA, ce qui vous vous en doutez, est vivement déconseillé.

Si jamais vous souhaitez investir sur un horizon inférieur à 5 années, autant investir sur un CTO.

Ainsi, votre CTO ne sera pas clôturé et vous n’aurez pas de restrictions sur vos investissements : vous pourrez investir sur des titres du monde entier et même sur des obligations.

Néanmoins, sachez qu’il existe 4 exceptions si vous ne voulez pas clôturer votre plan d’épargne en actions et que vous retirez de l’argent avant 5 années, qui sont les suivantes :

• La reprise ou la création d’entreprise
• Licenciement
• Invalidité
• Mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux(se) ou de son partenaire de pacs

Peut-on cumuler un PEA avec un PEA-PME ?

Vous pouvez tout à fait ouvrir un PEA et un PEA-PME et les cumuler. En additionnant les plafonds d’investissements, qui sont respectivement de 150 000 € et de 75 000 €, on peut donc investir 225 000 € avec ces deux enveloppes.

Sachez également que vous pouvez ouvrir un PEA-PME sans forcément détenir un PEA. L’inverse est également vrai.

Vous avez aussi la possibilité d’ouvrir votre PEA-PME dans un établissement différent de celui où vous détenez votre PEA.

Dans ce cas, il faudra que vous fassiez attention au plafond de 225 000 €. En effet, si jamais vous dépassez ce plafond, vous serez passible d’une amende à hauteur de 2% du montant des versements faits en trop.

Par exemple, si vous investissez 10 000 € en trop, vous pourriez payer une amende à hauteur de 200 €, donc soyez vigilant !

Par ailleurs, vous pouvez aussi déplacer votre PEA pour le mettre dans le même établissement que celui où se trouve votre PEA-PME (ou inversement) pour avoir les deux plans au même endroit.

C’est ce que j’ai fait récemment, car j’avais commis l’erreur quand je débutais en bourse, d’ouvrir mon PEA dans une banque physique. Je suis actuellement en train de le déplacer vers un courtier en ligne, mais la démarche prend pas mal de temps.

Comptez 6 à 8 semaines selon la réactivité du nouveau courtier pour déplacer le PEA (certains courtiers le font pour vous, ce qui vous fait gagner du temps) et de celle de votre ancien courtier, certains sont plus coopérants que d’autres.

Certains courtiers offrent même la possibilité de faire le transfert d’un PEA chez eux gratuitement, tandis que d’autres vous factureront des frais.

Quelques conseils avant de commencer à investir dans des PME

Pour terminer cet article, je voulais vous partager quelques conseils et recommandations avant d’investir dans des PME.

Tout d’abord, si vous êtes débutant, je vous conseille de vous tourner en premier lieu sur des produits financiers plus simples d’utilisation et suivis par plus d’analystes financiers.

Vous avez par exemple les ETF répliquant les grands indices boursiers comme le CAC 40, le DAX 40 ou encore le S&P500. Vous pouvez aussi investir dans des grands groupes français ou internationaux.

Ces derniers offrent une diversification géographique importante car ils sont souvent présents sur tous les continents. De plus, vous trouverez très facilement toutes les informations importantes pour investir en connaissance de cause.

Ce qui est beaucoup plus difficile à trouver quand il s’agit de plus petites entreprises comme des PME.
Enfin, le marché des PME est beaucoup moins liquide que celui des grands groupes français ou internationaux. Cela veut dire qu’il y a beaucoup moins d’ordres d’achat et de vente, et donc qu’il est plus difficile d’acquérir ou de vendre un actif à un prix correct.

Par exemple, Apple (dont la capitalisation boursière est d’environ 2 200 milliards de dollars) est une action très liquide car énormément d’investisseurs et d’analystes suivent cette valeur.

Tandis que l’action de la PME Atari (dont la capitalisation boursière est de 62 millions d’euros), est une valeur beaucoup moins liquide et moins suivie qu’Apple.

D’ailleurs, pour vous donner une idée, Apple pèse tellement en bourse, que sa capitalisation boursière est proche du PIB français (2 600 milliards de dollars) et est supérieure à la capitalisation boursière de toutes les entreprises du CAC 40 (environ 2 000 milliards d’euros, soit 2 111 milliards de dollars), rien que ça !

Pour conclure, si vous ne vous sentez pas encore d’attaque pour investir dans des PME, vous pouvez d’abord commencer par des investissements plus simples à gérer comme des grands groupes internationaux.

Mais, vous pouvez toutefois déjà ouvrir votre PEA-PME le plus rapidement possible, à condition de bien choisir votre courtier, pour que le délai des 5 années puisse commencer à compter.